Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (“CGV”)

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de service et location proposées par Monsieur Stevens DUPUIS.

Monsieur Stevens DUPUIS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours.

Toute signature de contrat avec Monsieur Stevens DUPUIS entraine l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente « CGV » qui s’appliquent de plein droit.

DÉFINITIONS

1 – Est appelé « Prestataire », Monsieur Stevens DUPUIS, DJ animateur, déclaré au 34 route de Saint Laurent, 76430 – Saint-Romain de Colbosc.

2 – Est appelé « Client » la personne physique ou morale signataire du devis ou du contrat.

ART. 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de Monsieur Stevens DUPUIS et de ses clients. Sous réserve de conditions particulières stipulées sur le devis, toute acceptation de devis ou contrat lié à une prestation réalisée par Monsieur Stevens DUPUIS par le client implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

ART. 2 – PRESTATIONS

Monsieur Stevens DUPUIS accompagne ses clients lors d’événements festifs en proposants les services suivants :

– Sonorisation

– Éclairage

– Animation

– Location de matériel

ART. 3 DURÉE ET DATE D’EFFET

La durée des prestations DJ et location de matériel est définie dans le contrat. Sauf stipulation particulière, le contrat ne prendra effet qu’après réception d’un acompte de 250 €.

ART. 4 – TARIFS

Les prix sont ceux stipulés sur le contrat et sont valables jusqu’à la date stipulée sur ce dernier. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Le tarif de la prestation ne peut en aucun cas être renégocié après la réalisation de la prestation ou la signature du contrat.

ART. 5 – ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

5.1 – LE CLIENT

Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le client s’engage à :

  • Établir une demande détaillée qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Ce « cahier des charges » sera transformé en contrat à la signature de l’accord entre les parties.

Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement du contrat initial, ces dernières seront facturées en supplément.

  • Remettre au prestataire une confirmation écrite (contrat daté et signée) en conformité avec le devis présenté.
  • Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés, fichiers musicaux en MP3, Vidéo compatible Windows, Diaporamas au format PPT ou PDF) en certifiant disposer de tous les droits de diffusion y afférent. Seule la responsabilité du client pour être engagée à ce titre.
  • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
  • Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par le prestataire.
  • Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client.
  • Régler dans les délais convenus les sommes dues au prestataire (incluant acompte, chèque de caution, paiement de prestations).
  • Informer le prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

5.2 – LE PRESTATAIRE

Au besoin le prestataire pourra intervenir dans l’élaboration de la demande, conjointement avec le client et proposera une offre de prestation reprenant l’ensemble des éléments demandés par le client.

Le prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le client de l’avancée de la réalisation du contrat et ce, notamment, au travers de validations soumises au client (validation des choix musicaux, des animations éventuelles…).

Le prestataire s’engage à préparer et à réaliser ses prestations conformément au contrat.

ART. 6 – LOCATION :

Dans le cadre d’une location de matériel à Monsieur Stevens DUPUIS le client est responsable de celui-ci en cas de perte, vol ou destruction. Pour une location le client devra laisser un chèque de caution allant de 500€ à 2000 €, selon la somme stipulée sur le contrat.

ART. 7 – ANNULATION :

En cas d’annulation de la part du client :

  • 1 an à l’avance, 100% de la somme versée sera remboursée
  • 6 mois à l’avance, 50 % de la somme versée sera remboursée
  • Moins de 6 mois avant la date, la totalité de la somme versée sera conservée quel que soit le motif.

En cas de force majeure justifié (fermeture des salles pour pandémie type COVID-19 ou décès), un remboursement à hauteur de 100% sera possible.

ART. 8 – DROIT D’AUTEUR :

Si une déclaration doit être faite auprès de la SACEM, il appartiendra à l’organisateur de l’évènement de s’en charger. Le client s’engage à s’acquitter de tous les droits liés à la manifestation. À noter, pour les mariages organisés dans le cadre familial avec des amis proches la SACEM ne réclame pas de droits d’auteurs.

ART. 9 – LIMITATION DES RESPONSABILITÉS :

Dans le cas où le lieu choisi par le client ne serait pas équipé de limiteur acoustique Monsieur Stevens DUPUIS n’est pas tenu responsable en cas d’acouphènes ou de nuisances auditives que le client et ses convives pourraient subir. De même, en cas de nuisances sonores auprès du voisinage, Monsieur Stevens DUPUIS n’est pas responsable en cas de coupure contrainte du son par les pouvoirs publics. Le client sera tenu pour responsable en cas de dégradation de matériel volontaire, accidentelle, par négligence ou maladresse et sera tenu de rembourser Monsieur Stevens DUPUIS à hauteur des dégâts occasionnés.

D’autre part, le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance de l’installation électrique des lieux. C’est au client de s’assurer que Monsieur Stevens DUPUIS pourra disposer de 2000W minimum, selon la prestation choisie.

La responsabilité du prestataire concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la réalisation de l’animation de la soirée dansante jusqu’à 5h00. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat. Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.

ART. 10 – PLAYLIST :

Toute playlist personnalisée devra être communiquée à Monsieur Stevens DUPUIS au moins 1 semaine avant l’évènement afin de pouvoir être analysée et intégrée au programme de la soirée.

ART. 11 – PRESTATIONS :

Sauf indication contraire précisée au contrat, l’heure de fin d’une prestation DJ se situe généralement entre 4 et 5 heures du matin. Dans tous les cas, la prestation ne pourra se prolonger après 5h du matin, sauf si définie dans le contrat. Après réservation d’une prestation DJ, Monsieur Stevens DUPUIS s’engage à proposer un rendez-vous avec les clients avant l’évènement.

ART. 12 – REGLEMENT DES PRESTATIONS :

Après le versement de l’acompte à la réservation le client est tenu de verser le solde du montant convenu au contrat au plus tard à la fin de la prestation.

12.1 – RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date d’exigibilité entraînera de plein droit, en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.1992, des pénalités de retard égales à 13% du montant HT.

ART. 13 – RÉCLAMATION :

Aucune réclamation sur la programmation des titres ne sera recevable après 4h du matin, le client ayant eu largement le temps d’apprécier la programmation du DJ et de lui faire part de ses remarques,

ART. 14 – LITIGE :

En cas de litige entre le client et le prestataire, le client est tenu de régler la totalité du montant de la prestation avant de porter réclamation.

En cas de désaccord, seul le tribunal de Commerce du Havre sera déclaré compétent.